Arguments

Au niveau fédéral, la politique de l’enfance et de la jeunesse a mûri lentement. Elle est caractérisée par la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (et les communes) : les principales responsabilités incombent à ces derniers, peu reviennent à la Confédération.

L’étude Jalons pour une politique de la jeunesse est publiée. Commandée par l’administration fédérale et le CSAJ, elle apport de nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine et répond aux demandes issues de mai 68 : la jeunesse doit faire partie intégrante de la société. Plusieurs interventions parlementaires déposées au niveau fédéral réclament une politique de la jeunesse nationale. Une nouvelle commission est instituée par le Département fédéral de l’intérieur dans le but d’étudier plus sérieusement la question. Elle mènera au « Rapport Gut » et à la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ). La même année, l’encouragement à Jeunesse et Sport est intégré dans la Constitution. 

Le Conseil fédéral présente son message sur l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires. Celui-ci se concentre sur le bien-être physique et intellectuel des jeunes. Il inaugure également le Congé-jeunesse non-payé d’une semaine. Encore aujourd’hui, ce Congé-jeunesse est utilisé par des milliers de jeune à travers la Suisse pour participer à des activités de jeunesse.

La loi fédérale concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (LAJ) entre finalement en vigueur le 1er janvier 1991. Ses principes généraux sont : Protection, encouragement du développement et de l’autonomie ainsi que droit à la parole et la participation aux décisions.

À la suite de nombreuses interventions parlementaires et la présence du débat sur la jeunesse dans les médias, le CF est amené à conclure que les structures et bases légales existantes, la loi fédérale sur l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaire (LAJ) ne répond plus aux nouveaux besoins. En effet, le 19 décembre 2007 un débat sur la jeunesse a lieu au parlement et les postulats suivants sont approuvés : Janiak 00.3469 « Loi cadre relative à une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse », Wyss 00.3400 « Améliorer la participation des jeunes à la vie politique » et Wyss 01.3350 « Session fédérale des jeunes. Droit de proposition ». Le postulat Janiak demande essentiellement l’élaboration d’une loi-cadre au niveau fédéral, qui charge les cantons de mettre sur pied une vaste politique d’encouragement des activités de jeunesse, et la création par la Confédération d’un organe ayant pour mission de coordonner les travaux de toutes les unités de l’administration en lien avec la politique de l’enfance et de la jeunesse. Les postulats de la conseillère nationale Ursula Wyss réclament des mesures visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes, ainsi qu’un droit de proposition pour la Session fédérale des jeunes. le Conseil fédéral propose une révision totale de la loi sur les activités de jeunesse, portant essentiellement sur les points suivants : l’encouragement de l’animation jeunesse en milieu ouvert et des formes novatrices d’activités de jeunesse ; la promotion de la Session des jeunes, ce qui encouragerait la participation des enfants et des jeunes à la vie politique à l’échelon fédéral ; la possibilité d’aider les cantons à élaborer et à organiser leurs politiques de l’enfance et de la jeunesse, et partager leurs expériences. En revanche, créer un nouvel organe administratif fédéral n’est pas nécessaire, car il en existe déjà un à l’Office fédéral des assurances sociales. 

Le but est de renforcer l’engagement de la Confédération en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. La loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires et des enfants et des jeunes (LEEJ) réglemente, les modalités d’octroi d’aides financières aux cantons et aux communes (art. 11 à 26) ainsi qu’aux organismes privés (art. 6 à 10) qui sont principalement actifs dans le domaine des activités extrascolaires ou qui proposent régulièrement des programmes dans ce domaine. Il y a quatre types d’activités qui peuvent bénéficier du soutien : l

• es tâches de gestion et les activités régulières (art. 7)
• les projets d’importance nationale pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes (art. 8) 
• la formation et le perfectionnement (art. 9) 
• les projets visant à favoriser la participation politique au niveau fédéral (art. 10)

À la différence de l’école, c’est l’apprentissage non formel et informel qui figure au centre des activités extrascolaires.

La LEEJ a été évaluée en 2018. Le rapport d’évaluation a conclu que la loi est appropriée, permet d’atteindre les objectifs visés et que les moyens à disposition sont régulièrement épuisés. Parallèlement, le rapport établit que les parties prenantes sont toujours plus nombreuses, que de nouveaux groupes de personnes et organisations sont encouragés et que les exigences de qualité ne cessent d’augmenter. En 2019, le Parlement fédéral a fait le choix de réhausser légèrement le montant alloué à la LEEJ en raison de cette augmentation constante des besoins et des exigences dans le domaine de la promotion de l’enfance et de la jeunesse. En décembre dernier, le Conseil national et le Conseil des États ont cette fois décidé de maintenir la dotation comme elle est, en s’opposant à la proposition de réduction de 2.3 % du Conseil fédéral. Ces décisions démontrent non seulement que ce programme bénéficie d’un large soutien démocratique mais aussi qu’il fonctionne bien avec des objectifs atteints chaque année. Le maintien du budget alloué pour la LEEJ est d’ailleurs soutenu par une large coalition comprenant 90 organisations de la société civile et plus de 17’000 signataires.